CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commande : Toute commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et express de notre part. Apres envoi d’une confirmation de notre part, la commande ne pourra être annulée. Cette confirmation vaut contrat commercial emportant l’adhésion pure et simple du client. 

Vente exclusive aux professionnels immatriculés dans leur pays et pouvant fournir leur numéro d’immatriculation. Pour les membres C.E.E., le numéro TVA est obligatoire. L’ouverture d’un compte nécessite un extrait K-BIS et un RIB bancaire. 

Fabrication : Nos produits étant de fabrication artisanale, ils peuvent subir des variations ou des modifications. Nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits si nous estimons que ces modifications sont nécessaires.
En cas de réclamation portant sur la qualité, la quantité, ou la nature des produits livrés, celle-ci devra parvenir au vendeur dans les huit jours de réception du produit, par lettre recommandée. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable du vendeur et ceci dans une période n’excédant pas deux mois après la date d’expédition. En cas de retour sans accord du vendeur, les marchandises seront tenues à disposition de l’acheteur. Des frais de stockage de 0.60% du montant H.T. des marchandises seront facturés par mois de garde.

La garantie de nos produits est de convention express limitée au remplacement des produits reconnus défectueux par notre société, sans indemnité ni dommage et intérêt d’aucune sorte.

Délais de livraison : Les délais de fabrication ne sont donnés qu’a titre indicatif. Les retards ne sauraient en aucun cas donner lieu au refus de la marchandise et/ou une annulation de tout ou partie de la commande, ni justifier le versement de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice de l’acheteur.

Prix et conditions de paiement : Les prix enregistrés sur nos confirmations de commande l’emportent sur toutes autres conditions émanant de nos clients ainsi, le cas échéant sur nos offres de prix antérieurs.

Nos tarifs sont établis départ entrepôt, hors taxes, transport et frais d’emballage en sus.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant à l’enlèvement. Aucune marchandise ne quittera nos ateliers sans avoir été intégralement payée. Chaque livraison donnera lieu à l’établissement d’une facture.

Pour les clients France : versement d’un acompte de 50% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement chèque, virement bancaire ou par traite à 30 jours (date de livraison) retournée acceptée avant le départ de la marchandise.

Pour les clients EXPORT Europe : versement d’un acompte de 50% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement : virement bancaire avant le départ de la marchandise. Numéro « TVA » intracommunautaire et certificat de sortie du territoire obligatoire.

Pour les clients EXPORT international : versement d’un acompte de 50% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement : virement bancaire ou chèque français émanant du transitaire responsable, mandaté par le client, avant le départ de la marchandise.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure, le paiement de pénalités au taux légal applicable en matière commerciale majoré de 50%. De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée ou toute défaillance de l’acheteur entraîne :

1. La résolution de plein droit de toutes les ventes conclues et non réglées ou le règlement sur facture pro-forma avant livraison, des commandes éventuelles ou restant à livrer ;
2. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non) et l’échéance ;
3. Le recouvrement par voie contentieux ;
4. L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité é égale à 15% des sommes dues avec un minimum de perception de 45€, outre les intérêts de retard et les frais de justice éventuels.

Clause de réserve de propriété : Conformément à l’article 65 de la Loi 67563 du 13 juillet 1967, modifié par l’article 1, Loi 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Toute convention contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients est stipulée nulle et sans valeur.
Transport : Les frais de port et d’emballage, ainsi que toutes les formalités douanières sont à la charge du client.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le plus grand soin étant apporté à nos emballages, vous devrez vérifier l’état des marchandises à leur arrivée, en présence du chauffeur. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de faire toutes les réserves détaillées sur le bordereau de livraison des transporteurs, confirmées par lettre recommandée sous 48 heures et d’exercer éventuellement tout recours contre eux.

Contrat et devis : Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée par nous qu’après confirmation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Les études, plans et dessins, ainsi que tout document remis ou envoyé par nous-même demeurent notre propriété, ils ne peuvent en aucun cas être communiqué à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

Attribution de juridiction : En cas de contestation de quelque nature que ce soit, tous les différents seront soumis au Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, seule juridiction compétente même en cas d’appel de garantie, de pluralités de défendeurs ou d’instance de refus, nonobstant toutes clauses contraires.

DISTRIBUTEURS
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